Mis à jour le 24/06/2019

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Demande d’examen au cas par cas

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
24/06/2019 Balan - Société KEM ONE

Augmentation du nombre de livraisons annuelle de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) avec augmentation de la capacité autorisée au titre de la rubrique 4718
Décision à rendre au plus tard le 22 juillet 2019

Accusé de réception du dossier complet (format PDF - 347.3 ko) Demande examen cas par cas (format PDF - 565.9 ko) Demande examen au cas par cas - Annexe 1 (format PDF - 64.2 ko) Demande d’examen au cas par cas - Annexe2 (format PDF - 541.7 ko) Arrêté préfectoral portant décision après examen au cas par cas (19 juillet 2019) (format PDF - 99.4 ko)
23/05/2019 Foissiat - Elevage des Charmes SARL

Elevage porcin demande d’extension
Décision à rendre au plus tard le 21 juin 2019

Accusé réception (format PDF - 351.7 ko) Demande au cas par cas (format PDF - 14 Mo) Arrêté préfectoral portant décision d’un examen au cas par cas (07/06/2019) (format PDF - 70.2 ko)
14/05/2019 Saint Denis les Bourg - QUINSON FONLUPT

Demande d’extension du tonnage autorisé au titre de la rubrique 2718
Décision à rendre au plus tard le 31 mai 2019

Accusé réception (format PDF - 53.4 ko) Demande cas par cas cerfa 14734 3 (format PDF - 2.2 Mo) Annexe 1 au cerfa 14734 3 (format PDF - 78.7 ko) Arrêté préfectoral portant décision d’un examen au cas par cas (27/05/2019) (format PDF - 84.7 ko)