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Demande d’autorisation de défrichement en vue de l’exploitation d’une carrière à Anglefort

 

 

 

Une demande d’autorisation de défrichement d’une surface boisée de 9,2447 ha sur la commune d’ANGLEFORT (01350), a été déposée à la direction départementale des territoires par la société « Carrières de Saint Cyr » dont le siège social est situé, Cenord, 8 rue d’Arsonval, 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Une consultation publique aura lieu du lundi 21 août 2017 au mardi 5 septembre 2017 inclus.

Le dossier de cette demande, comportant notamment une étude d’impact et un registre destiné à recevoir les observations du public, est tenu à la disposition du public à la direction départementale des territoires de l’Ain, 23 rue Bourgmayer, 01000 BOURG EN BRESSE.
Les horaires d’ouverture de la direction départementale des territoires sont : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi.

Le dossier est également consultable sur la présente page internet. Il est composé des pièces suivantes :
- demande d’autorisation de défrichement (format pdf - 17.8 Mo - 03/08/2017)
- plan de l’aménagement de l’accès (format pdf - 829.1 ko - 03/08/2017)
- plan de reboisement (format pdf - 81 ko - 03/08/2017)
- étude d’impact (format pdf - 22.7 Mo - 03/08/2017)
- résumé non technique (format pdf - 6.2 Mo - 03/08/2017)
- annexe étude d’impact (format pdf - 11.6 Mo - 03/08/2017)
- avis de l’autorité environnementale (format pdf - 403.5 ko - 03/08/2017)

Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le service agriculture et forêt à la direction départementale des territoires jusqu’au 5 septembre 2017 par téléphone au 04.74.45.62.37. ou par mail à l’adresse suivante : ddt-saf@ain.gouv.fr.
Cette même adresse mail peut être utilisée pour formuler des observations qui seront intégrées au registre.

Après la consultation publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance en direction départementale des territoires, du bilan de cette consultation qui sera également mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de l’Ain.

A l’issue de l’instruction, la décision relative à cette demande d’autorisation fera l’objet d’un arrêté préfectoral.