Contenu

Délivrance de titres : à partir du 6 novembre, tout change !

 

Dans un contexte de modernisation des relations entre administration et usagers, les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées.

 

Cette réforme en profondeur est opérée par le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) et répond aux demandes des usagers : simplification de la vie administrative et gain de temps.
Elle permet à l’administration territoriale de se focaliser sur ses quatre missions prioritaires que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, ainsi que la coordination territoriale des politiques publiques.

La délivrance des cartes d’identité et des passeports s’appuie, depuis le mois de mars 2017, sur la généralisation de la pré-demande en ligne pour l’usager.

Les certificats d’immatriculation et les permis de conduire vont, dès le 6 novembre 2017, répondre au même principe de révolution numérique. Cela aura pour conséquence la fermeture des guichets usagers de la route de la préfecture et des sous-préfectures.

Le principe de gratuité des titres est maintenu dans tous les cas où il s’applique déjà.
Les dossiers ne seront plus instruits en préfecture mais sur des plate-formes nommées centres d’expertise et de ressources des titres (CERT).

De nouvelles démarches plus simples et plus rapides

Plus besoin de se déplacer en préfecture, il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr
Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect. Ce service public propose à tout usager d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de la poste.

Une fois cette étape préalable effectuée les usagers peuvent se laisser guider et remplir leur formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de la demande et valider la demande. À l’issue de cette demande en ligne, l’usager recevra un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande.

Quelles démarches peuvent être effectuées en ligne ?

** Désormais les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d’identité ou de passeport dans une commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et pas seulement à la mairie de leur commune de résidence.
Dans l’Ain, 24 communes en sont équipées :
Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse, Châtillon-en-Michaille, Coligny, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont-de-Vaux, Reyrieux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-les-Dombes, Viriat.

Certaines démarches ne sont pas encore dématérialisées. Il s’agit des demandes de permis international et les demandes de permis de conduire délivrés soit au sein de l’Union européenne, soit dans un autre pays lorsque le titulaire est citoyen français, ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco.
Les dossiers doivent être transmis uniquement par voie postale au CERT – 6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 Nantes Cedex 1.

Seule exception à cette nouvelle procédure, le dépôt des demandes relatives aux échanges de permis de conduire étrangers se fait toujours en préfecture auprès du service immigration, pour les titulaires d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour de moins d’un an.

Le rôle clé des professionnels habilités

Partenaires de l’État dans la gestion de l’obtention des certificats d’immatriculation de véhicules neufs, les professionnels de l’automobile peuvent désormais être habilités à effectuer les démarches pour le compte des usagers. La liste est consultable sur le site de l’ANTS.
Les auto-écoles habilitées jouent également un rôle clé dans l’accompagnement de leurs clients. Elles peuvent assurer sur internet les démarches liées aux demandes de permis de conduire.

L’État reste présent et accompagne les usagers

Les points numériques

Le déploiement des télé-procédures a conduit à repenser la relation à l’usager. La modernisation des processus doit bénéficier à chaque usager. Dans ce principe, l’État met en place un dispositif permettant aux personnes ne disposant pas d’un accès à internet, ou n’en maîtrisant pas l’utilisation, d’effectuer toutes les démarches grâce à un point numérique : il s’agit d’un espace ouvert au public mettant à disposition du matériel informatique et une connexion internet sécurisée.
Une assistance est proposée par des agents spécialisés qui guident l’usager à travers ses démarches.

Dans l’Ain, quatre points numériques seront installés.

Liste des points numériques dans le département

  • préfecture de l’Ain 45 avenue Alsace-Lorraine, 01000 BOURG-EN-BRESSE
  • sous-préfecture de Belley 24 rue des Barons, 01306 BELLEY
  • sous-préfecture de Gex 26 rue Charles Harent, 01174 GEX
  • sous-préfecture de Nantua 36 rue du Collège, 01130 NANTUA

Les espaces numériques

Le réseau des points numériques a vocation à être complété par les espaces numériques, mis en place par les partenaires de l’État volontaires dans le cadre des maisons de l’État, ou des maisons des services au public.
Une analyse de l’offre existante est en cours, afin d’identifier les zones des territoires qui ne seraient pas couvertes par un accès au numérique et d’étudier les implantations potentielles.

Le serveur vocal interactif (SVI)

Numéro d’appel :

34 00*

*Coût 0,06 centime par minute

Un numéro national, le 34 00, permet d’obtenir des informations sur les différents titres concernés par la réforme et de trouver les sites où l’usager peut obtenir des réponses à ses questions. Celui-ci peut également être mis en relation avec un conseiller téléphonique de l’agence nationale des titres sécurisés au sujet des certificats d’immatriculation ou des permis de conduire. S’agissant des cartes nationales d’identité, l’usager peut contacter sa mairie.