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Dégradation de la situation de la ressource en eau : le préfet prend des mesures

 

Malgré les quelques pluies de ces jours derniers, l’état de la ressource en eau a nécessité que le préfet prenne des mesures de restrictions applicables à compter de ce vendredi 17 août 2018.

 

Les quinze derniers jours ont été marqués par des conditions climatiques très particulières : l’épisode caniculaire d’une dizaine de jours a conduit à tendre la situation hydrologique, notamment vis-à-vis des débits des eaux superficielles, et tout particulièrement à l’ouest du département (secteurs Dombes et Bresse) ainsi qu’à l’est (Haut Rhône).

Les récents épisodes pluvio-orageux ont permis de redresser pendant quelques jours la situation hydrologique mais ceci ne devrait pas être durable étant donné le maintien de conditions anticycloniques annoncé jusqu’à la fin de semaine prochaine.

L’ensemble du département avait déjà été placé en situation de vigilance sécheresse, aussi bien pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, par arrêté préfectoral du 3 août 2018 pris suite à une première réunion du comité sécheresse. Ce comité s’est de nouveau réuni ce jeudi 16 août 2018.

La situation constatée menace les milieux aquatiques. Il était donc indispensable de placer en situation d’alerte les bassins suivants :

• La Bresse (eaux superficielles)
• La Dombes (eaux superficielles)
• Le Haut Rhône (eaux superficielles)

Restent en situation de vigilance :

• Le bassin du Bugey (eaux superficielles)
• Le bassin de la Dombes (eaux souterraines)
• Le bassin de la Vallée de l’Ain (eaux souterraines)
• Le bassin du Pays de Gex (eaux souterraines).

La répartition des communes par bassin de gestion des eaux est définie par l’arrêté cadre du 1er juin 2016 que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/arrete-cadre-secheresse-a416.html

Ci-dessous est reproduite la carte des bassins de gestion des eaux superficielles.

Cartographie des bassins de gestion des eaux superficielles

La situation d’alerte pour trois de ces bassins implique différentes restrictions quant à l’usage de l’eau. Elles sont prévues par l’arrêté préfectoral de ce jour et décrites ci- après. Elles sont applicables dès aujourd’hui (vendredi 17 août 2018).

Mesures restrictives applicables dans les communes appartenant aux trois bassins en situation d’alerte (Bresse, Dombes et Haut Rhône)
Usages domestiques et collectifs Sont interdits :
• Le lavage des véhicules hors installations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières par exemple) et pour les actions liées à la sécurité.

• Le remplissage des piscines privées de plus de 5 m3 à usage uni-familial (hors remplissage pour les besoins du chantier des piscines en cours de construction). Cela ne concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de la saison.

• De 9h à 21h : l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément (les jardins potagers ne sont pas concernés), des espaces sportifs de toute nature de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire (un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades, des golfs).

• L’entretien des espaces publics et des cours privées. Ceci ne concerne pas les entretiens justifiés pour la santé, la salubrité ou la sécurité.

• Le lavage des façades sauf dans le cas des travaux préparatoires à un ravalement de façade.

• L’alimentation et le remplissage des plans d’eau et étangs, non exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale.

• Les travaux sur les systèmes d’assainissement des collectivités lorsqu’ils nécessitent une mise hors circuit des ouvrages épuratoires, sauf en cas d’urgence avec accord express du service chargé de la police de l’eau.
Usages industriels Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ou déclaration au titre de la nomenclature ICPE devront respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d’eau en période de sécheresse qui leur ont été
notifiés quand ils existent.

Les usages de l’eau qui ne sont pas directement liés au processus industriel ou ne sont pas
indispensables à l’activité de l’installation relèvent des dispositions de limitation des
prélèvements hors usages agricole et industrie de l’arrêté-cadre du 1er juin 2016 (arrosage
des espaces verts, nettoyage des véhicules et bâtiments par exemple).
Usages agricoles Les prélèvements d’eau entre 11h et 17h sont interdits sauf s’ils sont effectués pour :
- abreuver les animaux
- arroser les plantes sous serres, les plantes en conteneurs
- arroser les vergers et pépinières
- pour le bassinage des semis
- pour les cultures spécialisées (tabac, cultures maraîchères par exemple).

Les méthodes économisant l’eau doivent être privilégiées (nature des plants, substrat, type
d’arrosage).
Mesures relatives aux cours d’eau Les prélèvements effectués pour l’alimentation des canaux sont réduits au strict nécessaire.

Tous les exploitants de barrages installés sur un cours d’eau ou ses canaux de dérivation
doivent obtenir l’accord préalable du service chargé de la police de l’eau avant toute
manœuvre ayant une influence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau.

Le fonctionnement par éclusées des ouvrages situés sur les cours d’eau ou leurs canaux de
dérivation sont interdits, sauf navigation.

Vous pouvez consulter Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain (format pdf - 2.4 Mo - 17/08/2018)