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Déclaration obligatoire de mise en places de volailles

 

A compter du 1er juillet 2016, afin de renforcer la lutte contre l’introduction, le développement et la propagation de virus dans les élevages et de salmonelloses, des mesures de biosécurité doivent être mises en œuvre.
Tout propriétaire d’un troupeau de volailles destinées à l’élevage commercial, et hors consommation personnelle, doit effectuer une déclaration de mise en place des volailles.

 

Cas des élevages d’oiseaux non commerciaux

Recensement des oiseaux en mairie selon les dispositions de l’arrêté du 24 février 2006 :
Ce recensement est obligatoire dans les zones réglementées vis-à-vis de l’Influenza aviaire. Le département de l’Ain n’est donc pas actuellement concerné par cette mesure.

Cas des élevages de volailles commerciaux

Cette déclaration concerne :
- Toutes espèces de volailles ;
- Tous les stades de production.

Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs options possibles :
- Via son organisation professionnelle ;
- Par télédéclaration sur le site du ministère de l’agriculture : mesdemarches
- Par voie postale à la direction départementale de la protection de la population de l’Ain – 9 rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX : Cerfa 13990-05