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Déclaration de manifestation

 

Vous trouverez un modèle de déclaration de manifestation (format odt - 20.2 ko - 04/12/2018) sur la voie publique à remplir. Les éléments présents en bleu sont des indications vous permettant d’identifier le destinataire compétent : mairie ou préfecture. Les éléments en rouge sont à modifier en fonction de votre association ou collectif et de votre déclaration ou rassemblement.

 

L’ensemble des démarches relatives aux associations est disponible ici.