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Crottet PPR "inondations Saône&Veyle" approuvé le 10 avril 2012
Article créé le 09/07/2015
Mis à jour le 26/10/2016
Pièces du PPR "confluence Saône et Veyle, inondations de la Saône, de la Veyle et de ses afffluents" approuvé le 10 avril 2012 :
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Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR.
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.