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Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Crottet PPR "inondations Saône&Veyle" approuvé le 10 avril 2012

Article créé le 09/07/2015 Mis à jour le 26/10/2016

Pièces du PPR "confluence Saône et Veyle, inondations de la Saône, de la Veyle et de ses afffluents" approuvé le 10 avril 2012 :

Arrêté d’approbation du 10 avril 2012 (format pdf - 1.1 Mo - 03/07/2015)
Rapport de présentation du PPR Saône&Veyle (format pdf - 2.6 Mo - 03/07/2015)
Règlement PPR Saône&Veyle (format pdf - 1.5 Mo - 12/08/2013)

Dossier particulier de Crottet :

Note de présentation PPR de Crottet (format pdf - 951.8 ko - 03/07/2015)
Carte des aléas de Crottet (format pdf - 1.3 Mo - 03/07/2015)
Carte des enjeux de Crottet (format pdf - 1.3 Mo - 03/07/2015)
Plan de zonage de Crottet (format pdf - 1.5 Mo - 03/07/2015)

Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR.

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.