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Crise sanitaire COVID-19 - FAQ sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique

 

Dans le contexte de la crise liée au Covid-19, le Gouvernement a adopté, en application de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire, une ordonnance qui traite spécifiquement des contrats de la commande publique.
Il s’agit de l’Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 qui porte des adaptations aux règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas, pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

 

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Action et des Comptes publics a mis en ligne des documents qui expliquent les mesures d’adaptation à ces contrats compte tenu de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

Une fiche technique et une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire sont consultables ainsi que l’ordonnance, à partir du portail de la DAJ :
https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-dune-foire-aux-questions-sur-la-passation-et-lexecution-des-contrats-de-la-commande