Actions en faveur des opérateurs télécoms

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COVID-19 : Actions en faveur des opérateurs télécoms

 

Suite à l’adoption le 23 mars 2020 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et dans un contexte de mise sous tension des réseaux de communications électroniques, il est apparu nécessaire d’adapter les procédures applicables pour garantir la continuité du fonctionnement des services et des réseaux. L’État s’emploie ainsi à lever les difficultés et à accompagner l’activité des opérateurs.

A cette fin, l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques modifiée par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire vise à s’assurer, en lien avec les opérateurs, de la continuité et de la qualité des services liés à leurs réseaux.

Vous trouverez ci-dessous la fiche explicative réalisée par la direction générale des entreprises (DGE) concernant les mesures prises, dans le contexte d’urgence sanitaire, en faveur des télécoms :

Fiche explicative DGE sur les mesures de simplifications pour les réseaux télécoms (format pdf - 166.8 ko - 08/04/2020)

Vous pouvez également consulter le courrier du Gouvernement à destination des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et maires relatif à l’accès au numérique :

Lettre aux élus du 22 avril 2020 (format pdf - 701.3 ko - 23/04/2020)