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Cours d’eau du Pays de Gex Agglomération - Cartographie des zones inondables

 

Le préfet a officiellement porté à la connaissance des maires et du Pays de Gex Agglomération les résultats de l’étude des cours d’eau de la plaine gessienne et de la Valserine, le 7 octobre 2021.

 

Le nouvel aléa ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’établissement et l’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions pré-existantes (PLUi, PPR).

Pour faciliter l’intégration de cette nouvelle connaissance du risque d’inondation dans les autorisations d’urbanisme, une note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme (format pdf - 709.7 ko - 22/11/2021) a été jointe au porter à connaissance.
Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte la carte de l’aléa de référence et les principes énoncés dans cette note sur le territoire des 27 communes du Pays de Gex Agglomération.
Périmètre de l'étude Pays de Gex Agglo en grand format (nouvelle fenêtre)
Périmètre de l’étude Pays de Gex Agglo

Composition du porter à connaissance (PAC)

Le porter à connaissance est ainsi composé, pour chaque commune :

Vous pouvez également consulter :

Voir le guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels : La DDT de l’Ain a élaboré ce guide à destination des communes et centres instructeurs pour les aider dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone de risques naturels.

Résultats par commune : zones inondables des cours d’eau de la plaine gessienne et de la Valserine

Les échelles sont données pour des plans au format A0.

Communes de C à L
et Cours d’eau
Carte des zones inondables et lien vers les pièces du PPR Communes de M à V
et Cours d’eau
Carte des zones inondables et lien vers les pièces du PPR
Cessy Oudar et Journans Cessy zones inondables (format pdf - 5.1 Mo - 22/11/2021) Mijoux Valserine Mijoux zones inondables (format pdf - 2.4 Mo - 22/11/2021)
Challex Chanvière affluent de l’Annaz Challex zones inondables (format pdf - 3.6 Mo - 22/11/2021) Ornex Lion et Gobé Ornex zones inondables (format pdf - 4.5 Mo - 22/11/2021)
Chevry Grand Journans et Allondon Chevry zones inondables (format pdf - 4.6 Mo - 22/11/2021) Péron Annaz, Chanvière et affluents Péron zones inondables (format pdf - 5 Mo - 22/11/2021)
Chezery-Forens Valserine Chézery-Forens zones inondables (format pdf - 3.8 Mo - 22/11/2021) Pougny Annaz Pougny zones inondables (format pdf - 3.6 Mo - 22/11/2021)
Lien vers les pièces du PPR mouvements de terrain
Collonges Note : Pas de débordements cartographiés dans le cadre de cette étude Collonges zones inondables (format pdf - 3.3 Mo - 22/11/2021) Prévessin-Moens Lion et Petit Journans Prévessin-Moens zones inondables (format pdf - 4.9 Mo - 22/11/2021)
Crozet Allondon Crozet zones inondables (format pdf - 4.1 Mo - 22/11/2021) Saint-Genis-Pouilly Lion, Grand Journans et Allondon Saint-Genis-Pouilly zones inondables (format pdf - 5.4 Mo - 22/11/2021)
Divonne-les-Bains Versoix et affluents Divonne zones inondables (format pdf - 5.6 Mo - 22/11/2021) Saint-Jean-De-Gonville Ruisseau Bosset affluent de l’Allondon Saint-Jean-de-Gonville zones inondables (format pdf - 4.4 Mo - 22/11/2021)
Echevenex Varfeuille et Journans Echevenex zones inondables (format pdf - 3.7 Mo - 22/11/2021) Sauverny Oudar et Versoix Sauverny zones inondables (format pdf - 3 Mo - 22/11/2021)
Farges Annaz et affluents Farges zones inondables (format pdf - 3.9 Mo - 22/11/2021) Segny Lion et Grand Journans Ségny zones inondables (format pdf - 4.2 Mo - 22/11/2021)
Ferney-Voltaire Gobé et affluents Ferney-Voltaire zones inondables (format pdf - 4.2 Mo - 22/11/2021) Sergy Allondon et affluents Sergy zones inondables (format pdf - 4.5 Mo - 22/11/2021)
Gex Journans, Oudar et affluents Gex zones inondables (format pdf - 5 Mo - 22/11/2021) Thoiry Allondon et Allemogne Thoiry zones inondables (format pdf - 4.9 Mo - 22/11/2021)
Grilly Versoix et affluents Grilly zones inondables (format pdf - 4.2 Mo - 22/11/2021) Versonnex Versoix, Oudar et affluent Versonnex zones inondables (format pdf - 3.7 Mo - 22/11/2021)
Léaz Ruisseaux du Grand Crêt d’Eau -> voir le PPR multirisques Léaz zones inondables (format pdf - 2.9 Mo - 22/11/2021)
Lien vers les pièces du PPR multirisques
Vesancy Ruisseau le Fion affluent de l’Oudar Vesancy zones inondables (format pdf - 3.6 Mo - 22/11/2021)
Lélex Valserine Lélex zones inondables (format pdf - 2.7 Mo - 22/11/2021)
Carte des sous bassins versants du territoire Pays de Gex agglo en grand format (nouvelle fenêtre)
Carte des sous bassins versants du territoire Pays de Gex agglo

Cette cartographie de l’aléa inondation a été défini dans le cadre de deux études portées par le Pays de Gex Agglomération (PGA)

PGA a fait un premier état des lieux et diagnostic sur l’espace de bon fonctionnement (EBF) des cours d’eau, suivi de la définition de l’espace hydraulique (zones inondables) lié à l’EBF des cours d’eau via des modélisations hydrauliques :

  • sur le bassin versant de la Valserine : modélisation hydraulique réalisée en 2017 par les bureaux d’études Burgéap et Hydrétudes ;
  • sur la plaine gessienne : modélisation hydraulique réalisée en 2019 par le bureau d’études ISL Ingénierie.

Rappel du contexte des études menées par PGA dans le cadre de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) (format pdf - 311.9 ko - 22/11/2021)

Des informations sur les études ayant aboutis à ces résultats sont disponibles auprès du Pays de Gex Agglomération.


Plus d’information auprès de la DDT :
Service urbanisme et risques - unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr