Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

Contenu

Cormoranche-sur-Saône PPR "inondations Saône" approuvé le 18 juillet 2013

 
Pièces du PPR approuvé le 18 juillet 2013 :



Dossier particulier de Cormoranche/S :

Cormoranche-sur-Saône - crue de mars 2001
Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique :


Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR.


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.