Mis à jour le 18/04/2017

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Coopération intercommunale

Les arrêtés de fusion et d’extension de périmètre liés au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sont été signés avant le 31 décembre 2016 pour une application au 1er janvier 2017

 

Schéma départemental de coopération intercommunale

Vous trouverez tous les arrêtés du préfet de l’Ain en lien avec le schéma départemental de coopération intercommunale ainsi que la nouvelle carte des EPCI à fiscalité propre du département au 1er janvier 2017

en savoir plus sur Compétences des communautés de communes

Situation de l’intercommunalité dans l’Ain

Situation à jour de la liste des EPCI du département de l’Ain et cartographie de la couverture du département par les EPCI à fiscalité propre (type communautés de communes et communautés d’agglomération ainsi que leurs compétences