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Contrôle technique de véhicules : de nouvelles modalités

 

Parmi les obligations qui incombent aux automobilistes, la réalisation du contrôle technique de leur véhicule est l’une des plus importantes. Depuis le 20 mai 2018 de nouvelles modalités de contrôle technique sont applicables en ce qui concerne les points de contrôle et les conditions de contre-visite. Quelles sont les modalités de ce contrôle ? Et que risque-t-on à passer outre ?

 

Retrouvez les informations utiles sur les liens suivants :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/controle-technique-des-vehicules

Ce qui change à partir du 20 mai 2018 :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12573
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-controle-technique
Et aussi, pour les voitures particulières : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878

En savoir plus sur l’ information des consommateurs sur les modalités du contrôle technique, et les recours éventuels :
Le contrôle technique doit être réalisé dans l’un des centres agréés par l’État, identifiés par un panonceau. Le prix du contrôle technique, visite et contre-visite, est librement déterminé par les professionnels, il doit toutefois être affiché clairement à l’entrée de l’établissement ainsi qu’à l’accueil pour l’information du consommateur.

Pour toutes les prestations aux particuliers d’un montant supérieur à 25 euros TTC, le professionnel est tenu de remettre au client une note, ou à sa demande pour tout montant inférieur à 25 euros TTC. Elle est délivrée dès que la prestation a été rendue, avant le paiement du prix, et comprend les informations suivantes :
- les coordonnées du prestataire ;
- la date de rédaction de la note ;
- la date et le lieu d’exécution de la prestation ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu (par exemple, le taux horaire et le nombre d’heures travaillées) ;
- la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises ;
- le nom du client (sauf opposition de la part de celui-ci).

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal. Vous pouvez également vous rapprocher d’une association de consommateurs, du CNPA ou de votre assurance automobile.