Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Contenu

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux réglementant la pêche pour 2018 dans les lacs de DIVONNE LES BAINS, NANTUA et SYLANS qui sont classés « lac de Montagne ».

 

Contexte :

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement. En vertu de l’article R.436-36 (pêche dans les lacs de montagne), le préfet s’apprête à prendre les arrêtés cités ci-dessous après avoir recueilli l’avis des commissions consultatives pour la pêche dans chacun de ces trois lacs classés « lac de montagne ».

Objectifs du projet :

Les projets d’arrêté sont proposés afin de réglementer la pêche dans ces trois lacs.

La seule évolution par rapport à la saison dernière est l’institution d’une période d’ouverture de la pêche du brochet et du sandre.

Consultation :

Les projets d’arrêté sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Cette consultation, organisée pendant 21 jours du 31 octobre 2017 au 20 novembre 2017, n’a donné lieu à aucune observation.