Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

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Consultation du public sur le projet d’arrêté approuvant le SDGC 2018-2024 de l’Ain

 

Ce projet d’arrêté préfectoral a pour objet de valider le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de l’Ain pour la période 2018-2024, en vertu de l’article L.425-1 du code de l’environnement. Ce schéma a pour objectif d’organiser une chasse durable, économiquement viable, socialement équitable et écologiquement responsable.

 

Objectifs du schéma

Ce schéma vise à organiser la chasse dans le département de l’Ain pour la période 2018-2024.

Parmi les dispositions de ce document figurent notamment :

  • les plans de chasse et les plans de gestion ;
  • les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
  • les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse telles que les périodes de chasse, la régulation des espèces, la recherche au sang du grand gibier, l’agrainage, la chasse à tir du gibier d’eau, etc. ;
  • les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ;
  • les dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
  • les dispositions relatives à la surveillance des dangers sanitaires dans les espèces de gibier…

Élaboration du schéma

Le schéma départemental de gestion cynégétique a été établi par la Fédération départementale des chasseurs (FDC) de l’Ain. Comme le prévoit la réglementation, son élaboration s’est accompagnée d’une large concertation des acteurs concernés :

  • consultation des chasseurs,
  • concertation avec la Chambre d’agriculture, les représentants de la propriété rurale et les représentants des intérêts forestiers,
  • adoption en assemblée générale de la FDC le 20 avril 2018,
  • présentation pour avis à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) le 25 avril 2018.

Bilan de la consultation du public

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté d’approbation du schéma et son annexe ont été soumis à une période de consultation du public pendant 21 jours, par voie électronique, sur le site des services de l’État dans l’Ain, du 25 mai 2018 au 15 juin 2018 inclus.

Synthèse des observations transmises à la DDT (format pdf - 162.2 ko - 23/08/2018)

Schéma approuvé

L’arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2018 approuvant le SDGC 2018-2014 et son annexe sont accessibles via ce lien