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Consultation du public – Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’Etat - 3ème échéance

 

La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

L’enjeu du PPBE de l’État, qui a été établi à partir de plans d’actions existants ou projetés, est d’assurer une cohérence des actions des gestionnaires des grandes d’infrastructures routières et ferroviaires nationales sur le département de l’Ain (APRR, ATMB et SNCF Réseau).

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Etat dans l’Ain relatif à la 3ème échéance européenne 2018-2022 est porté à la consultation du public du 6 octobre jusqu’au 10 décembre 2018.

Le document est consultable en téléchargement à partir de ce site :
Projet de PPBE Etat – 3ème échéance – Version soumise à la consultation du public (format pdf - 3.4 Mo - 24/09/2018)

Le PPBE est également consultable dans les locaux de la direction départementale des territoires de l’Ain - service sécurité circulation et éducation routières - 23 rue Bourgmayer - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Le public pourra adresser ses observations :

  • par courrier électronique : ddt-sscer@ain.gouv.fr
  • par courrier : adresse ci-dessus
  • sur le registre mis à disposition : adresse ci-dessus (de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00)