Constructions en territoires agricoles

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Construire en territoires agricoles

 

Le statut d’agriculteur ne donne pas, de fait, le droit de construire en dehors des zones réservées à la croissance urbaine.

Les projets de construction ou d’installation faisant l’objet de demandes d’autorisations de construire en territoires agricoles, doivent être reconnus nécessaires à l’activité agricole. Ceci signifie pour l’essentiel qu’elles doivent être reconnues indispensables du point de vue du fonctionnement et des activités de l’exploitation agricole.

Cette nécessité doit être justifiée lors des demandes de permis de construire : un guide a été réalisé par la direction départementale des territoires et la chambre d’agriculture de l’Ain, avec le soutien de l’association des maires du département de l’Ain. Il a pour but d’éclairer les élus, les techniciens des collectivités chargés du droit des sols et les porteurs de tels projets.

Ce guide (format pdf - 3 Mo - 09/12/2015) propose en annexe deux fiches de renseignements qui peuvent constituer pour le demandeur, dans le cadre de la demande de permis de construire, une aide à la présentation à l’autorité compétente, des éléments étayant l’argumentation de la nécessité agricole du projet.

Les fiches concernent :

Un document de 4 pages (format pdf - 1.8 Mo - 30/06/2015) a été également élaboré pour une approche plus synthétique du sujet.