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Les conditions d’implantation des stations de traitement des eaux usées en zone inondable

 

La DREAL et la DDT de l’Ain sont fréquemment sollicitées par les maîtres d’ouvrage ou bureaux d’études sur les conditions d’implantation des stations d’épuration en zone inondable et sur le contenu attendu de la notice d’incidence du dossier de déclaration ou de demande d’autorisation du titre du L.214-3 du code de l’environnement.

Aussi, la MISEN a établi une note de doctrine (format pdf - 129.2 ko - 19/02/2016) sur ce thème.