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Composition de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire dans les communes (...)

 

L’article L. 273-9 du code électoral créé par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 fixe les principes d’établissement de la liste des candidats au conseil communautaire à partir de celle des conseillers municipaux.

Le principe général est de partir de la liste des conseillers municipaux tout en permettant de faire des "sauts" dans cette liste, c’est-à-dire de ne pas retenir certaines personnes de cette liste, tout en respectant l’ordre de la liste des candidats au conseil municipal.

Pour autant, il est tout à fait possible de présenter une liste des candidats au conseil communautaire reprenant les premiers de la liste des candidats au conseil municipal sans sauter aucun nom. Dans ce cas, les règles présentées ci-après sont nécessairement respectées.

Composition de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire (format pdf - 30.6 ko)

Une calculette est à votre disposition pour vous aider à établir cette liste. calculette listes conseillers municipaux et communautaires (format xlsx - 60 ko)