Mis à jour le 25/10/2016

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Communes nouvelles

La loi 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires modifie certaines dispositions importantes relatives aux communes nouvelles créées par la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010

La lettre du 28 août 2019 présente les principales dispositions de la loi aux maires des communes nouvelles du département de l’Ain

l presentationloigatel29 08 2019 2 (format pdf - 3.1 Mo - 02/09/2019)

 

Les communes nouvelles créées dans l’Ain

Au 1er janvier 2019, le département de l’Ain compte 393 communes.