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Communauté de communes Rives de l’Ain - Pays du Cerdon

 

Création d’une zone d’aménagement concerté au lieu dit Pont Rompu sur Pont d’Ain et Saint Jean le Vieux
Enquêtes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Pont d’Ain et du plan d’occupation des sols de la commune de Saint Jean le Vieux

 
 
 

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