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Commission médicale : prise de rendez vous

 

Visite médicale :

Prise de rendez-vous auprès de la commission médicale dématérialisée qui est destinée aux usagers domiciliés dans le département de l’Ain. Aucune démarche par courrier ne sera prise en compte.

Elle est obligatoire en cas :
- d’infractions au code de la route : invalidation, annulation, suspension liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants ;
- de redirection de l’usager en commission médicale par le médecin agréé.

Documents à consulter OBLIGATOIREMENT avant de vous présenter devant la commission médicale :

Liste des pièces à joindre obligatoirement pour la commission médicale (format pdf - 203.6 ko - 28/03/2019)
Questionnaire à remplir par l’usager préalablement au contrôle médical (format pdf - 145 ko - 08/11/2018)
Cerfa n°14880*02 (format pdf - 196.7 ko - 08/11/2018)
Notice explicative relative au cerfa n°14880*02 (format pdf - 52.1 ko - 08/11/2018)

Prendre son rendez-vous en ligne :

  • Un rendez-vous ne doit concerner qu’une seule personne.
  • Paiement en espèce uniquement.
  • ATTENTION : si vous venez au rendez-vous avec un dossier incomplet, vous devez reprendre un rendez-vous et payer à nouveau 50€.
  • Compte tenu du nombre important de demandes de rendez-vous, vous vous engagez à honorer votre rendez-vous. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, il vous appartient d’annuler votre rendez-vous et d’en solliciter un nouveau (délai d’annulation : 48 heures).
  • Les rendez-vous sont proposés pour les 4 semaines à venir. Si le calendrier proposé est complet, renouvelez votre demande le lundi suivant.
  • La préfecture de l’Ain se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. En cas d’annulation d’un rendez-vous, l’usager recevra une notification de cette annulation par messagerie.

Prendre rendez-vous en ligne : http://www.rdv.ain.gouv.fr/booking/create/804
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