Actualités du préfet

Contenu

Commission des élus pour la dotation d’équipements des territoires ruraux

 

La commission des élus pour la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) s’est réunie à la préfecture de l’Ain ce vendredi 30 juin 2017.

 

L’ordre du jour de la séance comporte :

  • l’élection du bureau de la commission des élus pour la DETR

À chaque début de séance la commission élit son bureau pour la séance du jour et devra renouveler le procédé à chaque nouvelle réunion de la commission.

  • l’avis de la commission sur les projets pour lesquels la subvention envisagée est supérieure à 150 000 €

Dix dossiers sollicitent l’avis de la commission durant cette séance. Les maires des collectivités locales concernées ont été invités à présenter leur dossier.

  • un point d’étape sur la consommation de la DETR en 2017

L’enveloppe DETR pour 2017 s’élève à 11 221 247 € : 160 dossiers éligibles sont en cours d’instruction et représentent un potentiel de subventions de 7,5 millions d’euros.

JPEG - 85.6 ko