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Comment déclarer un mini-camp ou un séjour d’au moins une nuit ?

 
  • De 1 à 3 nuitées avec un effectif d’au moins 7 mineurs, il fait l’objet d’une déclaration "séjour court",
  • Au-delà de 3 nuitées, il doit être déclaré comme un "séjour de vacances",
  • S’il est organisé dans le cadre d’un accueil de loisirs, il peut être de 4 nuitées et doit respecter les mêmes conditions d’encadrement. Il est appelé "activité d’hébergement accessoire" et fait l’objet d’un fiche complémentaire sur Téléprocédure Accueils Mineurs (TAM). N’étant pas soumise aux mêmes exigences qu’un séjour de vacances (présence du directeur, qualification de l’équipe d’encadrement), l’activité accessoire doit obligatoirement se dérouler en France suffisamment à proximité de l’accueil principal pour que le directeur puisse se rendre sur les lieux par ses propres moyens dans un délai n’excédant pas 2 heures.