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Comité stratégique de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) de l’Ain

 

Mercredi 21 mars 2018, le comité stratégique de la MISEN s’est réuni sous la coprésidence d’Arnaud COCHET, préfet de l’Ain, et de Christophe RODE, procureur de la République.

 

La MISEN, placée sous l’autorité du préfet et animée par la direction départementale des territoires (DDT), est une instance départementale de coordination visant à renforcer la cohérence de l’action de l’État dans l’application des politiques et des activités de police dans les domaines de l’eau et de la nature.

Elle regroupe les services de l’État et du Parquet pour assurer une mission coordonnée des polices de l’environnement. Cela se traduit pour les particuliers, les collectivités, les agriculteurs et les entreprises, par des actions de contrôles de l’application des règles qui touchent l’eau et la nature. En cas d’infraction constatée, le Parquet sanctionne le ou les auteur(s) en fonction du préjudice commis.

Une version révisée de ce protocole d’accord a été signée par le préfet, le procureur de la République, le directeur régional de l’agence française pour la biodiversité (AFB) et le délégué régional de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

En 2017, 3 356 jours ont été consacrés (tous services confondus) aux missions de contrôles « eau et nature » dans le département de l’Ain. De nombreuses infractions ont été relevées en matière de chasse, de pêche, d’atteintes aux milieux aquatiques, de préjudices portés au patrimoine naturel et à la biodiversité.

En parallèle de ce comité stratégique, une conférence environnementale se tiendra à la fin du premier semestre 2018 pour présenter les travaux de la MISEN aux partenaires institutionnels.