Mis à jour le 19/01/2021
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Collectivités territoriales

Retrouvez ici les informations sur le fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux durant la période d’état d’urgence sanitaire.

Le département de l’Ain compte au 1er janvier 2019 trois communauté d’agglomération et onze communautés de communes.

Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal
L’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié le montant des indemnités des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants