Contenu
Collectivités territoriales
Aide à l’investissement des collectivités locales
L’État maintient son engagement en 2020 pour favoriser l’investissement local.
La loi 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires modifie certaines dispositions importantes relatives aux communes nouvelles créées par la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010
Le département de l’Ain compte au 1er janvier 2019 trois communauté d’agglomération et onze communautés de communes.
Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal
L’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié le montant des indemnités des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants