⚠ Coronavirus COVID-19

• Adaptation et fonctionnement durant l’état d’urgence sanitaire
• Dotation relative aux masques

Aide à l’investissement des collectivités locales

L’État maintient son engagement en 2020 pour favoriser l’investissement local.

• Appel à projets WIFI 4 EU
• Bilan DTER 2019
• DTER et DSIL 2020
• Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

Communes nouvelles

La loi 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires modifie certaines dispositions importantes relatives aux communes nouvelles créées par la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010

• Les communes nouvelles créées dans l’Ain

Commande publique

• Commissions et délégations
• Concurrence dans la commande publique
• Marchés publics et délégation de service public

Contrôle de légalité

• Fonction publique territoriale

Coopération intercommunale

Le département de l’Ain compte au 1er janvier 2019 trois communauté d’agglomération et onze communautés de communes.

• Gouvernance des communautés de communes et communautés d’agglomération à compter de mars 2020
• Schéma départemental de coopération intercommunale
• Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
• Situation de l’intercommunalité dans l’Ain

Finances et fiscalité

• Budgets primitifs et comptes administratifs
• Dotation globale de fonctionnement
• Fonds de compensation pour la TVA
• Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
• Guides pratiques
• Taxes

Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal

L’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié le montant des indemnités des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants

• Affiliation des Elus Locaux au régime général de Sécurité Sociale
• Montants des indemnités de fonction des élus au 29 décembre 2019

Fonction Publique Territoriale