Mis à jour le 15/10/2020

Contenu

Collectivités territoriales

 
en savoir plus sur Adaptation et fonctionnement en période de crise sanitaire

⚠ Coronavirus COVID-19

Retrouvez ici les informations sur le fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux durant la période d’état d’urgence sanitaire.

en savoir plus sur Les communes nouvelles créées dans l’Ain

Communes nouvelles

La loi 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires modifie certaines dispositions importantes relatives aux communes nouvelles créées par la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010

en savoir plus sur Affiliation des Elus Locaux au régime général de Sécurité Sociale

Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal

L’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié le montant des indemnités des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants