Mis à jour le 12/10/2017

Contenu

Collectivités locales

 

Aide à l’investissement des collectivités locales

L’Etat maintient son engagement en 2017 pour favoriser l’investissement des collectivités au travers de la DETR et de la dotation de soutien à l’investissement des collectivités

en savoir plus sur Les communes nouvelles créées dans l’Ain

Communes nouvelles

La loi de finances pour 2016 prolonge le bénéfice du pacte de stabilité pour les communes nouvelles

en savoir plus sur Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

Coopération intercommunale

Les arrêtés de fusion et d’extension de périmètre liés au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sont été signés avant le 31 décembre 2016 pour une application au 1er janvier 2017

en savoir plus sur Affiliation des Elus Locaux au régime général de Sécurité Sociale

Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal

Indemnités de fonctions des élus : au 1er janvier 2017 modification de la fiscalité, revalorisation de l’IB servant de base au calcul des indemnités (passage de l’IB 1015 à 1022) et augmentation de la valeur du point au 1er février 2017