Mis à jour le 06/11/2018

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Collectivités locales

 

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Communes nouvelles

Création de la commune nouvelle de Valserhône au 1er janvier 2019. Elle sera la 11ème commune nouvelle créée dans le département de l’Ain

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Coopération intercommunale

Après la transformation de la communauté de communes Haut-Bugey en communauté d’agglomération, le département de l’Ain compte 13 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération.

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Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal

Indemnités de fonctions des élus : au 1er janvier 2018, l’indice brut de référence pour le calcul des indemnités de fonction des élus reste l’IB 1022 (voir note DGCL du 29 janvier 2018)