Budgets primitifs et comptes administratifs

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Circulaire : Budgets primitifs 2020 et Comptes Administratifs 2019

 

Vous trouverez dans la présente circulaire des informations relatives à :

1) Débat d’orientation budgétaire
2) Présentation brève et synthétique du budget primitif et du compte administratif
3) Etude d’impact sur les dépenses de fonctionnement
4) Date limite de vote des documents budgétaires
5) Saisine de la chambre régionale des comptes
6) Délibérations fiscales
7) Actualisation des plans de comptes
8) Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget
9) Présentation des documents budgétaires
10) Transmission des documents budgétaires
11) Décisions modificatives
12) Affectation du résultat
13) Restes à réaliser
14) Rattachement des produits et des charges à l’exercice
15) Dépenses imprévues
16) Budgets annexe eau et assainissement
17) Budgets lotissements
18) Budgets des associations foncières
19) Écritures relatives aux cessions
20) Emprunts
21) Garanties d’emprunt
22) Subventions
23) Associations sportives – Sociétés sportives
24) Décisions prises par l’exécutif dans le cadre d’une délégation
25) Dotations 2020
26) Fonds de compensation de la TVA
27) Classification par nature des décisions transmises dans @ctes
28) Centre communal d’action sociale
29) Signature des documents télétransmis
30) Interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issues de la loi NOTRe
31) Opérations d’acquisitions et de prises de location
32) Fiabilité des comptes

Vous trouverez ci-dessous la circulaire budgétaire 2020. Les coordonnées de vos interlocutrices figurent en dernière page.

Circulaire budgétaire 2020 (format pdf - 625.9 ko - 18/02/2020)