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Circulaire : Budgets primitifs 2019 et Comptes Administratifs 2018

 

Budgets primitifs 2019 et Comptes Administratifs 2018

 

Vous trouverez dans la présente circulaire des informations relatives à :

1) Débat d’orientation budgétaire
2) Présentation brève et synthétique du budget primitif et du compte administratif
3) Etude d’impact sur les dépenses de fonctionnement
4) Date limite de vote des documents budgétaires
5) Date limite d’adoption des délibérations fiscales
6) Actualisation des plans de comptes
7) Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget
8) Transmission des documents budgétaires
9) Présentation des documents budgétaires
10) Décisions modificatives
11) Affectation du résultat
12) Dépenses imprévues
13) Restes à réaliser
14) Budgets annexes eau et assainissement
15) Budgets lotissements
16) Budgets des associations foncières
17) Ecritures relatives aux cessions
18) Emprunts
19) Garanties d’emprunt
20) Subventions
21) Associations sportives – Sociétés sportives
22) Décisions prises par l’exécutif dans le cadre d’une délégation
23) Dotations 2019
24) Fonds de compensation de la TVA
25) Classification par nature des décisions transmises dans @ctes
26) Centre communal d’action sociale
27) Signature des documents télétransmis
28) Interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issues de la loi NOTRe
29) Opérations d’acquisitions et de prises de location
30) Service public de défense extérieure contre l’incendie
31) Fiabilité des comptes
32) Compte financier unique

Les coordonnées de vos interlocutrices figurent en dernière page de la circulaire.

 
 

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