Chiens dangereux

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Chiens dangereux

 


L’article L 211-1 du Code rural divise les chiens dangereux en deux catégories :

  • La première catégorie regroupe les « chiens d’attaque », dont les représentants les plus courants sont les « pit-bulls », les « boerbulls », et tous ceux qui leur sont assimilables par leurs caractéristiques morphologiques.
     
  • La seconde catégorie recense les « chiens de garde et de défense » : american staffordshire terrier, tosa-inu et rottweiler.

La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Tout propriétaire ou détenteur d’un chien catégorisé doit être titulaire d’un permis de détention délivré par le maire après que le propriétaire ou le détenteur ait fait subir, par un vétérinaire agréé, une évaluation comportementale à son chien et obtenu l’attestation d’aptitude délivrée par un formateur habilité, après une séance de formation de 7 heures.

Ce permis est délivré par le maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur du chien.

Le propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins d’un an doit détenir un permis provisoire dans l’attente de l’évaluation comportementale qui ne peut être réalisée avant l’âge de 8 mois. Les pièces à fournir sont les mêmes que celles à produire pour le permis définitif listées ci-dessous, excepté l’évaluation comportementale.

Les pièces à produire pour l’obtention du permis de détention définitif sont les suivantes : 
identification du chien.

  • vaccination antirabique du chien en cours de validité.
  • attestation d’aptitude (la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer à l’issue de la formation l’attestation d’aptitude est disponible ci-dessous dans la rubrique "liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories")
  • évaluation comportementale prévue à l’article L 211-14-1. La liste des vétérinaires agréés est disponible auprès de l’ordre des vétérinaires (lien).
  • assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal.
  • pour les chiens mâles et femelles de 1ère catégorie, la preuve de la stérilisation de l’animal.