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Chambre d’agriculture

La date de clôture du scrutin est fixée au jeudi 31 janvier 2019.

* 5 collèges individuels :
- Collège 1 : chefs d’exploitation et assimilés
- Collège 2 : propriétaires et usufruitiers
- Collège 3a : salariés de la production agricole
- Collège 3b : salariés des groupements professionnels agricoles
- Collège 4 : anciens exploitants et assimilés

* 5 collèges groupements professionnels agricoles :
- Collège 5a : coopératives de production agricole
- Collège 5b : autres coopératives et SICA
- Collège 5c : caisses de crédit agricole
- Collège 5d : caisses d’assurances mutuelles agricoles
- Collège 5e : organisations syndicales d’exploitants agricoles

Pour tous les collèges, il s’agit d’un scrutin de liste, aucune candidature individuelle ne peut être présentée ni acceptée. Il n’y a qu’un seul tour de scrutin.

Le vote aura lieu soit par correspondance, soit par voie électronique. La date limite d’envoi de l’enveloppe de retour de vote ou de vote par internet est fixée au dernier jour du scrutin soit le 31 janvier 2019 (le cachet de la poste faisant foi en cas de vote par correspondance).

Le recensement et le dépouillement s’effectueront, à la chambre d’agriculture, 6 jours après la clôture du scrutin, soit le 6 février 2019.

Arrêté préfectoral fixant les modalités de réception des candidatures et des documents de propagande (format pdf - 72.3 ko - 19/11/2018)

Arrêté préfectoral fixant les tarifs de remboursement pour les documents de propande (format pdf - 77.2 ko - 30/11/2018)