Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

Contenu

Chaley PPR "inondation de l’Albarine et de ses affluents" approuvé le 27 décembre 2016

 
Consultez les pièces du PPR approuvé par arrêté du du 27 décembre 2016 :





Voir :


Consultez le rapport remis par le commissaire-enquêteur, monsieur André MOINGEON, à l’issue de l’enquête publique :


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.