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Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

 

Le 10 mars 2017 s’est tenue, au SDIS de l’Ain, la séance plénière de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) présentant le bilan d’activité 2016 des différentes commissions d’arrondissements et sous-commissions départementales qui la composent.

Suite à la délibération du conseil départemental du 24 octobre 2016 (actant la désignation des représentants du Département de l’Ain au sein de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité) et à l’évolution de la désignation des membres présents en sous-commission départementale d’accessibilité sur proposition de la DDT (politique de l’accessibilité), il a été décidé de modifier l’arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

L’arrêté préfectoral de constitution a également fait l’objet d’une modification afin de prendre en compte les différents décrets parus ces derniers mois.

Ainsi les deux nouveaux arrêtés préfectoraux de composition et de constitution ont été signés le 6 mars 2017 par le préfet. La commission est alors reconduite pour une période de 3 ans à compter de la date de signature.
Les deux anciens arrêtés préfectoraux du 23 mars 2015 étant abrogés.

Vous trouverez ci-dessous ces deux nouveaux arrêtés préfectoraux de composition et de constitution de la CCDSA., les différents diaporamas projetés par les services et le compte-rendu de cette séance plénière.

Ces documents resteront en ligne jusqu’au vendredi 1er septembre 2017.

 
 

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