Cartographie des cours d’eau

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Cartographie des cours d’eau

 

Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau est en cours d’élaboration dans le département de l’Ain. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau.

Trois critères cumulatifs sont nécessaires pour classer un écoulement comme cours d’eau :

  • la présence d’un lit, naturel à l’origine
  • un débit suffisant une majeure partie de l’année
  • l’alimentation par une source

En 2015, une première cartographie a été établie. Elle comprend :

  • les cours d’eau
  • les cours d’eau « par défaut » dont le statut reste à confirmer qui sont donc à expertiser
  • les écoulements n’étant pas des cours d’eau
  • les frayères à brochets du Val de Saône au sein desquelles des précautions doivent être prises pour les travaux d’entretien des fossés

La note d’accompagnement de la cartographie (format pdf - 177.4 ko - 18/12/2015) présente la manière dont le travail a été réalisé, ses objectifs, l’utilisation qui sera faite de cette cartographie et la méthode d’actualisation qui sera mise en œuvre.

L’annexe 1 de cette note (format pdf - 192.7 ko - 18/12/2015) présente la méthode utilisée pour identifier les cours d’eau.

L’annexe 2 (format pdf - 218.4 ko - 28/12/2015) est une fiche navette de demande d’expertise auprès de la DDT à utiliser avant de réaliser des travaux sur un écoulement d’eau dont la nature, cours d’eau ou non, n’est pas définie ainsi que sur ceux non cartographiés.