Chambre d’agriculture

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Candidature

Les candidatures seront reçues à la préfecture de l’Ain - direction des collectivités et de l’appui territorial – bureau de la légalité , de l’intercommunalité et de la démocratie locale aux dates et heures suivantes :

- les jeudi 6 décembre 2018 et vendredi 7 décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00
- du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00
- lundi 17 décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00

Arrêté préfectoral fixant les modalités de réception des candidatures et des documents de propagande (format pdf - 72.3 ko - 19/11/2018)

Les candidatures sont déclarées par écrit et doivent être déposées à la préfecture par un mandataire muni d’une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste de candidature et d’une copie de la carte d’identité de chacun des candidats figurant sur cette liste.

Au moment du dépôt de la liste des candidats, le mandataire devra indiquer le nom de l’imprimeur de la liste à destination du président de la commission d’organisation des élections (R.511-41 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Par ailleurs, il sera également possible de remettre au moment de ce dépôt, un exemplaire de chaque document de propagande (profession de foi, bulletin de vote) et du ou des logo(s) aux fins de validation par la commission d’organisation des élections.

Il est conseillé de prendre rendez-vous pour le dépôt des candidatures en téléphonant au 04.74.32.78.50 - 04.74.32.78.49 - 04.74.32.30.77

Nul ne peut figurer sur plus d’une liste de candidats, tous collèges confondus.

Pour être considérées comme valides, les listes de candidature doivent impérativement être complètes, c’est-à-dire comporter un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège considéré augmenté, au titre des suppléants, d’un nom dans le collège des coopératives de production agricole (mentionné au 5a de l’article R. 511-6 du CRPM) et de deux noms pour tous les autres collèges (y compris les collèges de groupements professionnels agricoles).

Pour l’ensemble des collèges, chaque liste complète (comprenant également le ou les noms supplémentaires correspondant aux suppléants), comporte au moins un candidat de chaque sexe par groupe complet et successif de trois candidats. Les candidats d’un même sexe ne doivent et ne peuvent donc être regroupés en début ou en fin de liste sous peine d’invalidation de la liste.

Tableau mentionnant par catégorie le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de noms à faire figurer sur la liste de candidature (titulaires et suppléants) et l’obligation de représentation minimale de chaque sexe pour les candidats (format pdf - 30.4 ko - 31/07/2018)

Arrêté préfectoral fixant les tarifs de remboursement pour les documents de propande (format pdf - 77.2 ko - 30/11/2018)

Arrêté préfectoral fixant l’état des listes de candidats (format pdf - 69.1 ko - 21/12/2018)
annexe listes candidats (format pdf - 91 ko - 21/12/2018)