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Calamité agricole – Apiculture 2016

 

Compte-tenu de la situation climatique exceptionnelle dû à un excès de pluviométrie sur le printemps 2016, le ministre de l’Agriculture a signé un arrêté de reconnaissance au titre des calamités agricoles (format pdf - 172.9 ko - 22/05/2017) le 10 avril 2017 pour les pertes de récoltes en apiculture de l’année 2016 dans l’ensemble du département de l’Ain.

Seuls les producteurs « professionnels » (soit ceux possédant au moins 70 ruches) sont concernés par l’indemnisation. Pour être éligible, les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter une perte supérieure à 30 % de la production et dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation (chiffre d’affaires).

Si vous estimez être sinistré, vous pouvez solliciter une indemnisation en établissant un dossier à l’aide des documents joints :

Le dossier d’aide est à compléter avec les documents suivants :

  • la copie de la déclaration annuelle (2016) de détention de ruchers, validée par les services compétents (GDS, DDPP).
  • une attestation du comptable précisant la quantité de miel issue de la production 2016 commercialisée. Pour les apiculteurs au forfait, le carnet de miellerie indiquant les quantités récoltées.

Les demandes complètent devront être transmises à la DDT de l’Ain au plus tard le 16 juillet 2017.

La direction départementale des territoires – Service Agriculture et Forêt – est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires : ddt-saf-calamites@ain.gouv.fr