Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Bourg-en-Bresse PPR inondation de la Reyssouze approuvé le 27 avril 2016

 
Pièces du PPR "inondation de la Reyssouze et de ses affluents" approuvé par arrêté du 27 avril 2016 (format pdf - 110.5 ko - 31/05/2016)  :
plan de zonage du PPR de Bourg-en- Bresse



Lien vers fiche de métadonnées sur D@tARA pour le chargement des données de zonage du PPR.

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Gérard BLANCHET, à l’issue de l’enquête publique :

Vous pouvez également télécharger :


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.