Arrêté préfectoral de protection

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Biotope

L’arrêté de protection de biotope permet de protéger depuis 1977 les biotopes des espèces protégées.

Carte des arrêtés de protection de biotope

Un biotope est un milieu de vie offrant des conditions écologiques favorables au développement d’une espèce animale ou végétale (abri, reproduction, repos, nourriture…) protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Il peut donc s’agir de mares, marais, haies, bosquets, landes, pelouses, forêts, plus ou moins exploitées par l’homme.

L’arrêté préfectoral de protection de biotope est instauré par le préfet de département. L’arrêté établit, de manière adaptée à chaque situation, les mesures d’interdiction ou de restriction des activités pouvant porter atteinte au milieu des espèces visées telles que les activités humaines comme la circulation avec ou sans moteur, sur terre ou sur l’eau, la divagation des animaux domestiques, le feu, le camping, le dépôt de déchets, la pratique de certaines activités comme l’escalade, la spéléologie, le survol d’aéronef, etc.

Dans l’Ain, 13 arrêtés préfectoraux de protection de biotope et 3 arrêtés interdépartementaux protègent plus de 69 espèces animales et 29 espèces végétales. Ils couvrent une superficie de 14 500 hectares, soit 3.56 % du département.