Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Bettant PPR "inondations" approuvé le 12 avril 2012

 

Le plan de prévention des risques "inondations" de la commune de Bettant est approuvé par arrêté du 12 avril 2012.

Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.

 
Pièces du plan de prévention des risques approuvé le 12 avril 2012 :


Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.