Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

Contenu

Bellegarde/V. commune de Valserhône PPRn révisé et approuvé le 3 avril 2020

 

La révision du plan de prévention des risques naturels « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, est approuvé par arrêté du 3 avril 2020.

Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.

 

Consultez les pièces du PPRn "mouvements de terrains, crues torrentielles et ruissellements sur versant" révisé et approuvé le 3 avril 2020 :

Périmètre de l'étude PPRn Bellegarde/V en grand format (nouvelle fenêtre)
Périmètre de l’étude PPRn Bellegarde/V

Voir également :

Voir Le PPR approuvé en 2009

Coupy - Glissement de terrain à Bellevue en grand format (nouvelle fenêtre)
Coupy - Glissement de terrain à Bellevue


Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Michel TIRAT, à l’issue de l’enquête publique :

PPRn Valserhône - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - février 2020 (format pdf - 657.3 ko - 16/03/2020)


Les pièces du précédent PPR de Bellegarde-sur-Valserine approuvé le 27 juillet 2009 restent consultables ci-dessous :





Pièces du PPR modifié par arrêté préfectoral le 20 janvier 2014 :

secteur modifié à proximité du quartier Latin en grand format (nouvelle fenêtre)


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.