Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Bellegarde/V. commune de Valserhône PPRn révisé et approuvé le 3 avril 2020

 

La révision du plan de prévention des risques naturels « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, est approuvé par arrêté du 3 avril 2020.

Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.

 

Consultez les pièces du PPRn "mouvements de terrains, crues torrentielles et ruissellements sur versant" révisé et approuvé le 3 avril 2020 :

Périmètre de l'étude PPRn Bellegarde/V en grand format (nouvelle fenêtre)
Périmètre de l’étude PPRn Bellegarde/V

Voir également :

Coupy - Glissement de terrain à Bellevue en grand format (nouvelle fenêtre)
Coupy - Glissement de terrain à Bellevue


Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Michel TIRAT, à l’issue de l’enquête publique :


Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.