Manifestations sportives

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Ball trap

 

Le Ball Trap temporaire doit être traité comme un établissement de pratique de tir aux armes de chasse et se conformer aux articles A322-142 et suivants du code du sport.

Dans le cadre des mesures de simplification décidées par le Président de la République, les établissements d’activités physiques et sportives dont font partie les installations temporaires de ball-trap, ne sont plus soumis à déclaration.

 

Cette simplification ne concerne que la procédure de déclaration mais ne remet pas en cause le contrôle de ces établissements par l’État dès lors qu’ils seraient susceptibles de présenter un danger pour l’usager ou le public.

Au regard du caractère sensible de ces installations, le Ministère chargé des sports recommande de porter une vigilance particulière sur l’ouverture, même temporaire de ces établissements.

En conséquence, la DDCS de l’Ain a décidé de maintenir la déclaration, de manière simplifiée.

Afin d’accompagner cette démarche, ci-dessous un nouveau formulaire de déclaration qui devra comme auparavant être revêtu de l’avis du Maire de la commune où se déroulera le ball-trap.

La Direction départementale de la Cohésion sociale ne formulera plus d’avis mais adressera en retour à l’organisateur un récépissé de déclaration. La gendarmerie continuera à être informée de l’ouverture des manifestations de Ball Trap.

Ce formulaire devra être envoyé en un exemplaire, accompagné des documents suivants :

un plan d’ensemble comprenant les pas de tir, sur lequel devront figurer les voies d’accès et la zone de sécurité d’au moins 250m de long ;
un croquis côté indiquant l’implantation des appareils de lancement, l’orientation des tirs, les protections prévues et l’emplacement du public (Fiche croquis vierge et exemple de croquis).
une attestation d’assurance responsabilité civile de l’organisateur et de tous les participants entre eux et vis à vis des tiers (Fiche Attestation Assurance).

L’organisateur devra par ailleurs respecter et veiller à l’affichage des règles de sécurité (Règles de sécurité).

Formulaire de déclaration ball trap temporaire (format pdf - 73.2 ko - 28/03/2018)
attestation assurance (format pdf - 6.6 ko - 27/03/2018)
exemple de croquis (format pdf - 317.9 ko - 27/03/2018)
regles de securite (format pdf - 26.8 ko - 27/03/2018)
croquis vierge ball trap (format pdf - 8.3 ko - 27/03/2018)