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Balan - Enquête publique plan de prévention des risques "inondation du Rhône"

 

Par arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 (format pdf - 126.3 ko - 13/09/2018) le projet de plan de prévention des risques (PPR) "inondation du Rhône" sur la commune de Balan est soumis à une enquête publique du 1er octobre 2018 à partir de 9h au 31 octobre 2018 jusqu’à 12h, soit 31 jours consécutifs.

Les pièces du dossier sont consultables en mairie et sur ce site internet.

 

Consulter les pièces du dossier :



Périmetre d'étude du PPR inondation de Balan en grand format (nouvelle fenêtre)
Périmetre d’étude du PPR inondation de Balan

Voir également :


Carte et vue aérienne hier et aujourd'hui en grand format (nouvelle fenêtre)
Carte et vue aérienne hier et aujourd’hui

Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez prendre connaissance du dossier papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie :

  • les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 16h à 17h30,
  • le mercredi de 9h à 12h,
  • les 1er et 3e samedi de chaque mois de 9h à 12h.

Vous pourrez également consigner vos observations du 1er octobre 2018 à partir de 9h au 31 octobre 2018 jusqu’à 12h :

  • sur le registre ouvert en mairie de Balan et pendant la durée de l’enquête,
  • ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l’adresse postale de la mairie de Balan, siège de l’enquête publique,
  • ou par voie électronique à l’autorité en charge de l’enquête publique à l’adresse suivante : [DDT01 - Service Protection et gestion de l’environnement (SPGE) : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr→ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr].

Monsieur Hervé FIQUET est nommé commissaire-enquêteur.

Pendant l’enquête publique, le commissaire-enquêteur reçoit le public en mairie de Balan :

  • le lundi 1er octobre 2018 de 9h à 12h
  • le jeudi 11 octobre 2018 de 16h à 17h30
  • le samedi 20 octobre 2018 de 9h à 12h
  • le mercredi 31 octobre 2018 de 9h à 12h

A l’issue de la procédure d’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de l’Ain, à la direction départementale des territoires et en mairie de Balan, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet des services de l’État dans l’Ain (http://www.ain.gouv.fr/risques-majeurs-r408.html).

Carte de la zone inondable du Rhône à Balan

plaquette PPRi Rhone Amont Consultez également :

 
 

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