Attestations et justificatifs

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Attestations et justificatifs

 
Les documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

- l’attestation individuelle, à télécharger ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;



- l’attestation de l’employeur, valable pendant toute la durée des mesures de confinement, elle n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.



Toute infraction expose les contrevenants à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 375 euros). En cas de récidive de cette violation (pour 2 violations en 15 jours), l’amende est de 200 euros (qui peut être majorée à 450 euros) et devient un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.