Animaux classés nuisibles

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Arrêtés concernant les animaux classés nuisibles

 

Le classement des animaux nuisibles

Par décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage, le mot « nuisibles » est remplacé par « susceptibles d’occasionner des dégâts et l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement des espèces sauvages « nuisibles » indigènes (susceptibles d’occasionner des dégâts) est prorogé jusqu’au 30 juin 2019 »

Le ministre de la transition écologique et solidaire fixe la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et consultation du public.

Pour les espèces non indigènes classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain et définies au premier groupe de l’article R.427-6-I-1° du code de l’environnement, telles que le ragondin, le rat musqué, le vison d’Amérique, le chien viverrin, le raton laveur et la bernache du Canada, l’arrêté ministériel du 28 juin 2016 fixe les périodes et les modalités d’intervention sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Pour les espèces indigènes classées nuisibles dans chaque département et définies au deuxième groupe de l’article R.427-6-I-2° du code de l’environnement, telles que la fouine, la martre, le putois, la belette, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, le geai des chênes, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet, l’arrêté ministériel du 30 juin 2015, en vigueur du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018, fixe la liste des espèces classées dans le département de l’Ain ainsi que les périodes et les modalités d’intervention.

Pour les espèces indigènes susceptibles d’être classées nuisibles et définies au troisième groupe de l’article R.427-6-I-3° du code de l’environnement, telles que le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier, les préfets ont la possibilité de les classer nuisibles dans tout ou partie du département. Ce classement s’effectue dans le cadre d’un arrêté préfectoral annuel, après consultation du public.

Dans le département de l’Ain, l’arrêté préfectoral du 29 juin 2017, en vigueur jusqu’au 30 juin 2018, classe le sanglier nuisible sur certains secteurs et détermine les modalités d’intervention.