2018 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

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Arrêté préfectoral DIG Warsmann et déclaration "loi eau" - SR3A - Albarine - St-Rambert-en-Bugey

 

Ce projet dit "DIG loi Warsmann" a fait l’objet d’une consultation du public pendant 21 jours du mercredi 20 juin 2018 au mardi 10 juillet 2018 inclus, qui n’a pas donné lieu à observation.