2018 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

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arrêté préfectoral DIG dite Warsmann - SRT Chalaronne - restauration et création de mares

 

Ce projet dit "DIG loi Warsmann" a fait l’objet d’une consultation du public pendant 21 jours du 15 juin 2018 au 5 juillet 2018 inclus, qui n’a pas donné lieu à observation.