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Arrêté préfectoral de protection

Le code de d’environnement dispose d’outils permettant au préfet de protéger des éléments constitutifs du patrimoine naturel.

Ces outils sont :

  • l’arrêté de protection de biotope (APB)
  • l’arrêté de protection des habitats naturels (APHN)
  • l’arrêté de protection des sites d’intérêts géologiques ou "géotope" (APG)
 

Biotope

L’arrêté de protection de biotope permet de protéger depuis 1977 les biotopes des espèces protégées.