2019- autorisations environnementales-volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

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arrêté préfectoral de DIG "Warsmann" : diversification des écoulements sur l’Albarine à St Rambert En Bugey/la pièce - DIG (...)

 

L’arrêté portant déclaration d’intérêt général (dit "DIG loi Warsmann"), relatif aux travaux de diversification des écoulements de l’Albarine, au lieu dit « La Pièce » sur la commune de Saint Rambert-en-Bugey, a été signé le 3 mai 2019.
Le projet d’arrêté avait fait l’objet d’une consultation du public pendant 21 jours du 5 avril 2019 au 26 avril 2019, qui n’a pas donné lieu à observation.

 
 

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