Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Contenu

Arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction du sanglier du 01/07/2018 au 30/06/2019

 

Contexte

Le code de l’environnement donne compétence au préfet du département pour fixer les conditions spécifiques de destruction de l’espèce sanglier.

Objet de la consultation

Le projet d’arrêté vise à fixer les périodes et les modalités de destruction de l’espèce sanglier (Sus scrofa) du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

Modalités et résultats de la consultation

Ce document a été soumis à la procédure de la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Cette consultation a été organisée pendant 21 jours, du 4 juin 2018 au 25 juin 2018 inclus.

Au cours de cette période, aucune contribution n’a été réceptionnée par la DDT.

Lien permettant d’accéder à l’arrêté préfectoral signé le 29 juin 2018